3. Conditions Générales de vente

Article 1 : Toutes les prestations font l'objet d'un devis gratuit qui, s'il est accepté, sera assorti du paiement d'un acompte. Aucune prestation ne pourra être entreprise sans la réception préalable du devis accepté et de l'acompte. Les prestations d'un montant inférieur à 500 euros sont entièrement payables d'avance. En ce qui concerne les rendez-vous, veuillez noter que le premier rendez-vous est gratuit, mais les rendez-vous suivants feront l'objet d'une facturation, car ils représentent du temps de travail mis à la disposition de mes clients.
Article 2 : Le délai d'exécution des travaux est défini au cas par cas et figure sur le devis.
Article 3 : Le délai de rétractation est de sept jours calendaires après la confirmation de la commande sauf si, en raison de l'urgence, le client demande une exécution des travaux immédiate.
Article 4 : Conditions de paiement. Pour les entreprises ou associations, les prestations sont réglables de préférence par chèque ou par virement (RIB fourni). Pour les particuliers, le réglement préconisé est la carte bancaire (par Paypal : https://www.paypal.com, je vous envoie un lien à cliquer), par Mandat Cash Urgent à La Poste (voir sur le site de La Poste : https://www.labanquepostale.fr) ou encore par carte ou espèces grâce à Western Union (http://www.westernunion.fr ou dans un bureau de poste) depuis la France ou de nombreux autres pays partout dans le monde.
Article 5 : Lieu d'exécution des travaux. Les travaux ont lieu soit au domicile du client en sa présence (ou dans tout autre lieu y compris public choisi par le client : salon de thé, restaurant, bureau loué, etc.), soit à distance hors de la présence du client.
Article 6 : Confidentialité. Je m'engage à ne divulguer aucune information relative à mes clients, à leurs travaux et aux informations qu'ils me confient, y compris au stade de l'entretien préalable ou de la communication de documents permettant d'évaluer le travail. Sauf autorisation écrite de leur part, je ne communiquerai par leur nom ou leur ouvrage pour servir de référence.
Article 7 : Domaines d'intervention. Mes domaines d'intervention sont notamment détaillés à la page Compétences de ce site. En revanche, je me réserve le droit de refuser des travaux d'écriture qui auraient pour intention de faire l'apologie de faits condamnés par la législation française ou européenne.